Vincennes : jusqu’à 2 000 € pour les incivilités

À Vincennes, les auteurs d’incivilités pourront être facturés pour la remise en état de l’espace public. La grille adoptée par le conseil municipal prévoit des montants de 150 à 2 000 euros, selon la nature des faits et, pour certains déchets, leur volume ou la surface occupée.

« je commets une incivilité, je paye le coût de la remise en propreté » — Nicolas Lecomte

Des montants selon les dépôts et les dégradations

Les mégots, mouchoirs et masques sont facturés 150 euros l’unité. Les graffitis, l’affichage sauvage et le dépôt de bacs en dehors des lieux ou horaires de collecte relèvent aussi d’un montant de 150 euros. Le déversement de liquides insalubres est fixé à 250 euros, et les produits dangereux, comme des déchets électroniques ou chimiques et des seringues, à 500 euros.

• Déchets ménagers : 300 euros par mètre carré pour une surface inférieure à un mètre carré, ou 500 euros pour un volume supérieur à un mètre cube.
• Déchets de chantier : 500 euros en dessous d’un mètre cube, 1 000 euros au-delà.
• Meubles : 500 ou 1 000 euros selon le cas.
• Épaves et pièces détachées : 1 000 ou 2 000 euros selon le cas.
• Ouverture injustifiée d’une borne d’incendie : 1 000 euros.

La facturation intervient après le constat d’un agent assermenté et une procédure contradictoire, au cours de laquelle la personne concernée peut présenter ses observations. En 2025, 260 procédures avaient été engagées pour des bacs déposés hors des lieux ou horaires prévus, sans aboutir devant la justice. La ville présente cette grille comme un moyen de recouvrer les frais de remise en état.

Un débat sur la prévention et les sanctions

Les élus ont exprimé des positions différentes sur la mesure : certains ont soutenu le principe de faire payer les coûts aux auteurs, tandis qu’un élu a dénoncé une sanction supplémentaire. Le conseil municipal a adopté la grille avec une voix contre.

Pour suivre la façon dont ces décisions sont discutées, consultez notre guide pour assister au conseil municipal et notre page sur le rôle de l’opposition. Retrouvez également le résumé des décisions du conseil municipal du 24 juin.