Villetaneuse : qui aura accès aux véhicules municipaux ?
Un véhicule de fonction sera réservé au directeur général des services. Des véhicules de service et un vélo pourront être attribués à des élus et agents.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le directeur général des services sera le seul bénéficiaire d’un véhicule de fonction à Villetaneuse. D’autres élus et agents pourront disposer d’un véhicule de service avec autorisation de le garer à leur domicile. Sont concernés le maire, le directeur de cabinet, les cinq directeurs de pôle, le directeur des services techniques, le responsable de la police municipale, les agents d’astreinte ainsi que les élus ou agents en mission ponctuelle.
Un vélo peut remplacer le véhicule motorisé
Les bénéficiaires pourront choisir un vélo à la place d’un véhicule motorisé. La commune prendra en charge les dépenses liées aux déplacements professionnels : carburant ou électricité, entretien, assurance et péages.
Le conseil municipal a adopté ces règles par 27 voix pour et cinq contre. La décision concerne les moyens mobilisés pour certaines missions et s’inscrit dans le fonctionnement de la collectivité municipale. Les autres décisions de la séance du 29 juin sont rassemblées dans le résumé du conseil municipal.
Des règles pour les moyens de la commune
La distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service détermine les bénéficiaires et l’usage prévu. Les règles de représentation des élus au conseil municipal et le rôle des groupes sont présentés dans ce guide sur l’opposition municipale.
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