Les associations, partenaires et élèves concernés par le prêt de matériel ou de locaux municipaux disposeront de conventions types actualisées. Elles posent des règles communes pour la mise à disposition ponctuelle de salles, les équipements associatifs, le dépôt d’œuvres et le prêt d’instruments. Ces décisions font partie des sujets traités par le conseil municipal.
Des règles communes pour les locaux et les associations
Une convention type encadre le prêt ponctuel et gratuit de locaux municipaux à différents partenaires, dont des associations et des organismes institutionnels. Les conventions annuelles et pluriannuelles de mise à disposition gratuite d’équipements municipaux aux associations sont également actualisées. Les usagers peuvent retrouver d’autres règles de fonctionnement dans l’article consacré aux règlements des services municipaux.