Un bilan annuel des contestations
Le conseil municipal a pris acte du rapport 2025 sur les recours déposés contre les forfaits post-stationnement. Ce forfait est appliqué lorsqu’un stationnement payant n’a pas été réglé ou l’a été de façon insuffisante.
Avant toute saisine de la juridiction spécialisée, les automobilistes doivent adresser un recours administratif préalable obligatoire à la collectivité.
Une majorité de recours acceptés
En 2025, Vannes a reçu 922 recours : 192 émanaient d’habitants de la commune et 730 de personnes résidant ailleurs. Tous les dossiers ont donné lieu à une décision explicite, avec un délai moyen de traitement de 13,61 jours.
Les 561 recours admis ont entraîné l’annulation ou la rectification de l’avis de paiement. Les motifs retenus peuvent être la preuve d’un paiement suffisant, une erreur sur l’avis, un document incomplet ou des éléments de bonne foi fournis par l’usager.
Un coût administratif identifié
Le traitement de ces dossiers mobilise 0,35 équivalent temps plein. Les dépenses recensées atteignent 15 238 euros de frais de personnel et 1 051 euros de frais postaux.
Le rapport mentionne aussi 54 décisions d’annulation rendues par la commission nationale du contentieux du stationnement payant pour des recours de personnes extérieures à la commune, contre une seule décision de rejet.