Valognes délègue au maire des pouvoirs pour la gestion courante

Une délégation votée à l'unanimité

6p6Le conseil municipal de Valognes a voté à l'unanimité une large délégation de compétences au maire pour toute la durée du mandat. Cette organisation, encadrée par le 6a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006181134/" target="_blank" rel="noopener noreferrer"6Code général des collectivités territoriales6/a6, doit permettre de simplifier et d'accélérer la gestion courante, sans devoir réunir le 6a href="https://www.echo-des-villes.fr/comprendre/conseil-municipal"6conseil municipal6/a6 pour chaque décision relevant de ces domaines.6/p66h26Marchés, dette, patrimoine et subventions6/h266p6Jacques Coquelin, dont le renouvellement à la tête de la ville a été acté lors de la séance où il a été 6a href="https://www.echo-des-villes.fr/article/jacques-coquelin-reelu-maire-valognes-unanimite"6réélu maire de Valognes6/a6, pourra notamment décider de la passation de marchés publics, réaliser des emprunts et créer des lignes de trésorerie. La délibération couvre aussi la vente de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, la signature de baux de moins de douze ans, l'attribution de concessions dans les cimetières, la création ou la suppression de régies comptables, les demandes de 6a href="https://www.echo-des-villes.fr/comprendre/financement-projets-locaux-france"6subventions6/a6 et les autorisations d'urbanisme déposées au nom de la commune.6/p66h26Des plafonds et un suivi devant les élus6/h266p6Ces délégations restent encadrées. Le maire peut transiger avec des tiers dans la limite de 1 000 euros et régler les conséquences d'accidents impliquant les véhicules municipaux jusqu'à 20 000 euros par sinistre. Il devra rendre compte de l'usage de ces délégations à chaque réunion, conformément à l'obligation de 6a href="https://www.echo-des-villes.fr/comprendre/obligation-publication-conseil-municipal"6publication des délibérations6/a6 qui s'applique à la collectivité.6/p66aside class="my-6 rounded-xl border border-primary/20 bg-primary/5 p-4"66p class="text-sm font-semibold text-muted-foreground mb-1"6Principaux plafonds de délégation6/p66p class="text-2xl font-bold text-foreground"64 600 € pour les biens mobiliers • 1 000 € pour les transactions • 20 000 € par sinistre6/p66/aside6