Les conseillers municipaux de Saverne pourront intervenir jusqu’à dix minutes avant que le maire puisse les inviter à conclure, contre cinq minutes auparavant. Cette évolution figure dans le nouveau règlement intérieur du conseil municipal.
Un point d’urgence peut être ajouté à l’ordre du jour
Le règlement prévoit aussi qu’un point puisse être ajouté à l’ordre du jour en cas d’urgence, sous réserve d’un vote majoritaire. Cette règle encadre la possibilité d’examiner un sujet qui n’était pas inscrit initialement. Pour comprendre comment se construit l’ordre du jour d’une séance, consultez notre guide pratique.
Le texte actualise également certaines règles de fonctionnement du conseil et la définition du Conseil pour la Transition de Saverne. Les séances restent un espace où les élus discutent publiquement des décisions locales. Les habitants peuvent retrouver des repères sur leur accès dans notre article sur la participation aux séances du conseil municipal.
