Moulin des Épinettes : la commune reprend les voiries et les réseaux
Savenay intègre à son domaine communal les voies et réseaux du lotissement Moulin des Épinettes, qui représentent 2 053 m². Les espaces verts, le bassin de rétention et les places de stationnement resteront à céder à l’association syndicale du lotissement.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les habitants du Moulin des Épinettes verront les voies et plusieurs réseaux du lotissement passer dans le domaine communal. La commune a approuvé à l’unanimité leur rétrocession à l’euro symbolique.
Voies et réseaux intégrés au domaine communal
Les trois secteurs du lotissement comprennent 30 lots à bâtir, auxquels s’ajoute un lot issu d’une division parcellaire. La commune reprend les infrastructures viaires ainsi que les réseaux d’eaux pluviales et usées, d’eau potable, d’électricité et de télécommunications, sur une surface totale de 2 053 m².
La cession est réalisée pour un euro symbolique. Les réseaux d’eau et d’assainissement sont associés à des services publics, dont Estuaire et Sillon et Atlantic’eau.
Les espaces communs restent à l’association du lotissement
Les espaces verts, le bassin de rétention et les places de stationnement doivent, eux, être cédés à l’association syndicale libre du lotissement. La rétrocession à la commune ne porte donc pas sur l’ensemble des équipements communs.
Cette décision figurait parmi les sujets de la séance municipale du 2 juillet. Retrouvez les autres points abordés dans le résumé du conseil municipal.
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