Agents municipaux de Savenay : assurance et signalement renforcés
Savenay prépare un contrat d’assurance statutaire pour couvrir les risques liés à l’activité de ses agents à partir de 2027. La commune rejoint aussi un dispositif régional pour recueillir les signalements de violences, de discriminations ou de harcèlement.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune prépare le renouvellement de son assurance statutaire pour la période 2027-2030. Elle a confié au Centre de Gestion de la Fonction Publique de Loire-Atlantique le lancement d’une mise en concurrence en vue de négocier un contrat collectif. Savenay pourra ensuite choisir d’y adhérer en fonction des tarifs proposés.
Une couverture des risques à préparer
Cette assurance doit couvrir les risques statutaires, c’est-à-dire les conséquences de certaines situations liées au statut des agents, notamment lorsqu’ils ne peuvent pas exercer leur activité. La commune pourra décider d’adhérer au contrat collectif lorsque ses conditions tarifaires seront connues.
La commune adhère également au dispositif régional mis en place par les centres de gestion des Pays de la Loire. Ce guichet unique recueillera et orientera les signalements d’agents qui se disent victimes ou témoins de violences, de discriminations, de harcèlement ou d’agissements sexistes.
Un guichet régional pour orienter les signalements
Le service est confié à QUALISOCIAL jusqu’au 9 juillet 2027, avec une possibilité de renouvellement de deux ans. Aucun coût immédiat n’est prévu au lancement ; un tarif spécifique pourra être fixé à partir de 2027.
Les deux décisions ont été approuvées à l’unanimité. Elles ont été prises lors du conseil municipal du 2 juillet 2026, dont les autres décisions sont présentées dans le résumé de la séance. Pour comprendre le rôle de cette instance dans la vie locale, consultez aussi notre guide sur le conseil municipal.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
