Les montants fixés par Sarcelles pour 2025-2026 servent à calculer une partie des dépenses de fonctionnement des écoles. La commune retient un forfait de 905 euros par élève en maternelle et de 687 euros en élémentaire.
Une base de calcul pour les écoles sous contrat
La participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat est calculée selon les mêmes règles que pour les écoles publiques. Le forfait s’appuie sur le coût moyen d’un élève externe dans les écoles publiques de Sarcelles.
Ces montants servent aussi de base pour calculer la participation des communes dont des enfants sont scolarisés à Sarcelles lorsqu’aucun accord de gratuité réciproque ne les lie à la ville. Pour comprendre la répartition des responsabilités entre collectivités et écoles, consultez également notre guide sur la gestion des établissements scolaires.
La décision a été adoptée à l’unanimité.