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Urbanisme, aménagement et logement

Préemption : les décisions du maire seront préparées par un groupe restreint

Un groupe de travail composé du maire, de deux adjoints et de la direction de l’urbanisme devra préparer certaines décisions de préemption. L’opposition dénonce son exclusion, tandis que la mesure a été adoptée par 31 voix contre 8.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

À Sainte-Geneviève-des-Bois, certaines décisions d’achat prioritaire de biens mis en vente devront désormais être préparées par un groupe de travail. Cette étape préalable concernera le droit de préemption urbain, celui portant sur des fonds de commerce et le droit de priorité applicable aux ventes de l’État.

Un groupe composé de responsables municipaux

Le groupe réunira le maire, les adjoints chargés des finances et de l’habitat, ainsi que la directrice de l’aménagement durable et de l’urbanisme. L’opposition n’y est pas représentée.

La conseillère municipale Mme Rolly a critiqué cette composition, estimant que l’absence d’élus de l’opposition concentre la décision et réduit le rôle du conseil municipal. La modification a été adoptée par 31 voix contre 8.

Un débat sur la place de l’opposition

La composition du groupe a concentré les désaccords entre élus. Pour comprendre les prérogatives des élus qui ne font pas partie de la majorité, consultez notre article sur le rôle de l’opposition au conseil municipal.

La décision a été prise par le conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois. Notre guide explique aussi comment fonctionne cette instance, comment assister à ses séances et comment les actes adoptés sont rendus publics.

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