À La Houssaye, Campus 2, Aristide Briand et Marville-Triquerville, la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) instaure une servitude de résidence principale. Cette règle vise à réserver les logements concernés à l’usage de résidence principale dans ces secteurs d’aménagement, appelés orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Des projets encore limités dans les secteurs concernés
Aucun permis d’aménager ou de construire n’avait été délivré dans ces secteurs, à l’exception d’un projet de logements locatifs sociaux en cours à Marville-Triquerville. La mesure s’applique donc alors que les opérations restent, pour l’essentiel, à venir. D’autres projets urbains à Saint-Malo, comme celui de La Houssaye, soulèvent également des enjeux d’aménagement.
La règle concerne plusieurs secteurs à la fois, tandis que les décisions d’urbanisme de la Ville peuvent aussi porter sur des opérations foncières ponctuelles, comme la vente d’un terrain à Ville Jouan. La modification du PLU a été adoptée par le conseil municipal. Le site de la Ville de Saint-Malo permet de retrouver ses informations municipales.
Un suivi annoncé sur les effets de la règle
Le maire s’est engagé à suivre les effets de la servitude et à transmettre les données en transparence. Il a également indiqué que la règle pourrait évoluer si un déplacement des résidences secondaires vers d’autres quartiers était constaté.
Ce suivi doit permettre d’apprécier si la mesure produit l’effet recherché ou si le phénomène se reporte ailleurs. Les décisions relatives au PLU relèvent du conseil municipal, dont les compétences sont détaillées dans ce guide pour distinguer conseil municipal et conseil intercommunal.
