Deux ventes de parcelles à Saint-Lubin-des-Joncherets pourront être réalisées au profit d’AIS ou de CODECOM, ou d’une entité dirigeante de la société concernée. Le conseil municipal a modifié les décisions antérieures pour préciser les acquéreurs possibles, sans changer la destination des terrains.
La décision maintient donc l’usage prévu pour les parcelles tout en élargissant les possibilités de cession aux entités dirigeantes des deux sociétés. Les 24 votants l’ont approuvée à l’unanimité.
Une précision sur les ventes
Les élus ont ainsi clarifié qui peut acquérir les parcelles concernées par les décisions de vente. Pour situer cette mesure parmi les autres choix locaux, retrouvez le résumé du conseil municipal du 5 juin et notre guide pour comprendre le rôle du conseil municipal.
Les informations municipales sont accessibles sur le site officiel de Saint-Lubin-des-Joncherets.
