Acquisitions et urbanisme : les seuils d’action du maire contestés à Saint-Germain-lès-Corbeil
Le maire pourra exercer le droit de priorité pour des acquisitions communales jusqu’à un million d’euros par opération et déposer seul certaines demandes d’urbanisme pour des projets plafonnés à 1,5 million d’euros TTC. L’opposition a contesté ces montants et la modification a été adoptée par 23 voix contre 6.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Saint-Germain-lès-Corbeil, le maire pourra engager certaines acquisitions et déposer seul des demandes d’autorisations d’urbanisme pour des projets communaux, dans les limites fixées par le conseil municipal. Les seuils atteignent un million d’euros par opération pour le droit de priorité et 1,5 million d’euros toutes taxes comprises pour l’investissement prévisionnel des projets d’urbanisme.
Deux délégations encadrées par des plafonds
Le droit de priorité permet à la commune de se porter acquéreuse dans certaines situations. Le maire pourra l’exercer pour une acquisition communale allant jusqu’à 1 000 000 € par opération, à condition qu’elle poursuive un objectif d’intérêt général et que les crédits nécessaires soient inscrits au budget.
Pour les projets communaux d’urbanisme, le maire pourra déposer seul des demandes de permis de construire, de démolir ou d’aménager, ainsi que des déclarations préalables et des autorisations liées aux établissements recevant du public. Cette possibilité s’applique lorsque l’investissement prévisionnel ne dépasse pas 1 500 000 € TTC.
Le groupe d’opposition, représenté par M. Franck-Olivier Gnanago, a jugé ces seuils trop élevés et estimé qu’ils réduisaient la place du conseil municipal dans les choix qui structurent l’aménagement de la commune. La modification a été adoptée par 23 voix pour et 6 contre.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
