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Ressources humaines et administration générale

Saint-Georges-sur-Loire : le règlement du conseil adopté

Le règlement du conseil municipal s’applique dès son adoption et pour le reste du mandat. Il autorise les séances filmées, mais écarte la modulation des indemnités.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Rives de la Loire

Le conseil municipal de Saint-Georges-sur-Loire s’est doté d’un règlement intérieur applicable dès son adoption et pour toute la durée du mandat. Le texte a été adopté malgré 10 oppositions et 2 abstentions.

La captation vidéo est autorisée

Le règlement permet de filmer les séances sans imposer une règle unique pour la mise en œuvre. Les modalités pourront donc varier d’une séance à l’autre. Les habitants peuvent retrouver les repères pratiques pour assister au conseil municipal.

Le débat a également porté sur les indemnités des élus. Une proposition visant à les moduler selon la présence effective aux séances n’a pas été retenue dans le texte final. Cette discussion renvoie au rôle de la minorité au conseil, expliqué dans notre guide sur l’opposition municipale.

Le règlement fixe ainsi le cadre de fonctionnement du conseil pour le mandat, tandis que la captation vidéo reste possible sans procédure uniforme. Les autres décisions de la séance sont à retrouver dans le résumé du conseil municipal du 9 septembre.

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