Un représentant pour la société publique locale
Le conseil municipal a désigné à l’unanimité André Lomenech comme représentant de la commune à l’assemblée spéciale de la société publique locale Bois Énergies Renouvelables. Cette assemblée rassemble les collectivités actionnaires qui ne disposent pas d’une part de capital suffisante pour siéger directement au conseil d’administration. Cette structure juridique s'appuie sur le cadre des sociétés publiques locales permettant aux collectivités d'exercer des activités d'intérêt commun.
Caudan avait approuvé son adhésion à cette société publique locale en novembre 2021, avec une entrée au capital de 500 •. Comme le prévoit le conseil municipal, cette désignation permet à la commune d’être représentée dans les instances prévues pour les petits actionnaires publics.
Une liste pour la commission des impôts directs
Les élus ont également dressé à l’unanimité la liste des contribuables proposée pour la commission communale des impôts directs. Cette commission intervient dans le dialogue local avec l’administration fiscale, notamment sur les bases utilisées pour certains impôts locaux, dont les taux ont été fixés à Caudan lors de la même séance.
La direction générale des finances publiques demande une liste de seize noms de commissaires titulaires et seize noms de suppléants. Elle désignera ensuite huit personnes dans chacune de ces deux catégories, afin de déterminer qui décide des impôts locaux, tandis que le maire ou l’adjoint délégué assure la présidence de la commission selon les modalités définies par le Code général des impôts.