Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal de Le Rheu a adopté à l’unanimité plusieurs délégations de pouvoirs au maire. Concrètement, ce mécanisme permet au maire de prendre certaines décisions entre deux réunions du conseil municipal, dans le cadre fixé par les élus. La liste mentionne notamment les délégations générales prévues par le Code général des collectivités territoriales, ainsi que celles liées à la réalisation d’emprunts et à la gestion de la dette.
La même logique s’applique aux ressources humaines municipales : le conseil a validé à l’unanimité des délégations au maire dans ce domaine. Pour les habitants, l’enjeu est surtout celui de la réactivité de la commune dans la gestion quotidienne de ses services, même si les grandes orientations restent discutées et votées par le conseil municipal.
Des commissions pour préparer et contrôler
Les élus ont également créé les commissions municipales et fixé leur composition. Ces groupes de travail préparent les dossiers avant leur passage en séance, souvent après que les élus ont pu consulter l' ordre du jour du conseil municipal. La commission d’appel d’offres, elle aussi constituée à l’unanimité, intervient sur certains marchés publics, c’est-à-dire les contrats passés par la commune pour acheter des travaux, des fournitures ou des services.
Deux autres instances ont été installées : la commission de contrôle de la liste électorale et la commission communale d’accessibilité. La première participe au suivi des inscriptions électorales ; la seconde concerne l’accès des personnes en situation de handicap aux services, bâtiments et espaces publics. Le conseil a aussi désigné ses représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées, qui intervient lorsque les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal impliquent des transferts de compétences.
Une organisation municipale adoptée largement
La plupart de ces décisions d’organisation ont été votées à l’unanimité. La désignation d’un correspondant défense, chargé de faire le lien avec les sujets liés à la défense nationale, a toutefois été adoptée avec 22 voix pour et 7 abstentions. Parallèlement à ces délégations, la municipalité a également dû procéder à la fixation des indemnités de fonction des élus. Ces votes posent le cadre de fonctionnement de la nouvelle assemblée municipale pour les mois à venir.