Agents municipaux : le comité social territorial comptera trois représentants du personnel

Une instance de dialogue social

Le comité social territorial permet d’échanger sur les sujets collectifs touchant les agents municipaux. Il peut être consulté sur l’organisation des services, les conditions de travail ou les politiques de ressources humaines au sein de la collectivité. Cette instance s'inscrit dans les processus de décision du conseil municipal qui impactent le quotidien des services publics.

La commune devait délibérer au moins six mois avant le scrutin professionnel prévu le 10 décembre 2026. L’effectif pris en compte au 1er janvier 2026 est de 122 agents, conformément aux dispositions prévues par le code général de la fonction publique.

Trois titulaires et trois suppléants

Le conseil a voté à l’unanimité des 28 votants la fixation de 3 représentants titulaires du personnel et 3 représentants suppléants. Il a aussi maintenu le paritarisme numérique, c’est-à-dire le même nombre de représentants pour la collectivité que pour le personnel. D'autres nominations importantes ont eu lieu car parallèlement, les représentants dans les écoles et pour divers dossiers de proximité ont également été désignés.

Le comité recueillera également l’avis des représentants de la collectivité. Cette précision signifie que les élus représentant l’employeur communal prendront aussi part aux avis rendus dans cette instance.

La minorité non associée

Alain Messu a demandé qui représenterait la municipalité et si la minorité y serait associée. Le maire a indiqué que Youssef Kamli, Julie Le Cars et lui-même seraient titulaires, tandis que Florence Faveret, Laurent Fremont et Bernard Gendronneau seraient suppléants.

Il a précisé que les élus de la minorité ne sont pas conviés statutairement. Cependant, il est possible de mieux comprendre le rôle de l'opposition municipale et les droits qui lui sont garantis par le code général des collectivités territoriales. Le choix des représentants a été présenté comme lié à leurs fonctions et à leur capacité à comprendre les problématiques des agents.