À Guersauzon, le chemin d’exploitation situé sur la parcelle YI n°43 ne dessert plus que deux propriétés. Son tracé réel a été modifié depuis le remembrement de 1974 et le chemin n’est plus affecté à l’usage du public.
Les riverains prennent en charge les frais
La commune cède la totalité de ce chemin aux riverains pour 850 euros. Un nouveau bornage a permis de déterminer précisément l’emprise concernée et le prix retenu correspond à l’évaluation réalisée par France Domaine.
Les acquéreurs devront également assumer les frais liés à l’opération, notamment le bornage et les frais de notaire. Cette répartition concerne l’ensemble des frais de cession.
La décision a été adoptée à l’unanimité. Pour mieux comprendre les décisions qui touchent l’aménagement local, consultez notre guide du conseil municipal et l’article consacré à la gestion des emprises communales à Kerivoas.
