La route de Porsmoguer est inscrite au schéma de la voirie communautaire. Avant son intégration dans le domaine géré par la communauté de communes, la voie doit être remise en état pour améliorer les conditions de circulation.
Les travaux prévus portent sur la rénovation de la chaussée. La commune sollicite auprès de Pays d’Iroise Communauté un fonds de concours correspondant à 20 % du montant hors taxes.
Une remise en état avant le transfert
Le fonds de concours est une participation financière de l’intercommunalité à un projet communal. Dans ce cas, il doit contribuer à financer la remise en état préalable d’une voie appelée à rejoindre le domaine communautaire.
La question de la gestion des routes dépend de la catégorie de la voie et des compétences transférées. Notre guide explique qui entretient les routes en France et comment identifier le responsable selon la situation.
Cette opération s’inscrit dans les investissements locaux qui peuvent mobiliser plusieurs financeurs publics. Les mécanismes correspondants sont présentés dans notre guide sur le financement des projets locaux. Les autres décisions concernant les travaux communaux sont regroupées dans Plouarzel en bref.
