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Ressources humaines et administration générale

À Parmain, les décisions que le maire peut prendre seul sont plafonnées

Après un recours du préfet du Val-d’Oise, le conseil municipal a revu les attributions confiées au maire. Plusieurs décisions financières sont soumises à des plafonds, et le maire devra en rendre compte aux élus.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

À la suite d’un recours gracieux du préfet du Val-d’Oise, le conseil municipal de Parmain a remplacé les attributions précédemment confiées au maire. Cette révision s’inscrit dans les changements apportés au fonctionnement du conseil municipal.

Ces délégations permettent au maire de prendre certaines décisions sans attendre une nouvelle séance du conseil. Elles couvrent notamment la passation de marchés, les contrats d’assurance, les concessions dans les cimetières, les demandes de subventions et les décisions relatives à certains biens mobiliers.

Des limites financières selon les décisions

Les plafonds encadrent plusieurs opérations : les emprunts destinés aux investissements sont limités à 2 millions d’euros et les lignes de trésorerie à 1,5 million d’euros. Les droits de voirie et de stationnement ainsi que les actions en justice et transactions sont plafonnés à 1 000 € ; les dommages liés aux véhicules municipaux, à 5 000 € par sinistre. La vente de gré à gré de biens mobiliers peut atteindre 4 600 €.

Le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations. Les habitants peuvent suivre les séances et les échanges en consultant le guide pour assister au conseil municipal et comprendre le rôle de cette instance.

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