À Noyal-sur-Vilaine, le conseil municipal du 8 avril 2026 a surtout posé les règles de fonctionnement du nouveau mandat. Les élus ont accordé à la maire, Marielle MURET-BAUDOIN, plusieurs délégations lui permettant de traiter directement des décisions courantes, financières ou juridiques, avec obligation d’en rendre compte à chaque réunion du conseil.
Des délégations maintenues, avec débat sur l’emprunt
Les délégations couvrent notamment l’affectation de biens communaux, certains tarifs municipaux, les concessions funéraires, des actes liés aux marchés publics, les droits de préemption, les actions en justice et les demandes de subventions. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette instance, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal et son rôle au quotidien.
Le groupe d’opposition Noyal avec vous a demandé que ce plafond soit renvoyé à une décision ultérieure du conseil, afin de débattre du montant et de la stratégie d’emprunt. Cet amendement a été rejeté par 22 voix contre et 7 pour. Cette prise de position illustre le rôle de l’opposition municipale qui garantit le débat démocratique au sein de l'assemblée.
Commissions : deux élus d’opposition dans chaque groupe
Le conseil a créé six commissions permanentes : finances, urbanisme et activités économiques, vie culturelle, associative et citoyenneté, vie scolaire, enfance-jeunesse et parentalité, cadre de vie et éco-responsabilité, ainsi que vie sportive. Ces commissions préparent les dossiers avant les décisions du conseil municipal.
Après une demande de l’opposition, chacune réunira la maire, six élus de la majorité et deux élus d’opposition. Le conseil a aussi constitué la commission d’appel d’offres et la commission des marchés en procédure adaptée, avec cinq titulaires et cinq suppléants. Un groupe de travail préparera en parallèle le règlement intérieur de l’assemblée.
CCAS, indemnités et formation des élus
Le Centre communal d’action sociale conserve une organisation paritaire : la maire, six élus municipaux et six membres issus de la société civile. Pour en savoir plus sur cette structure, découvrez le nouveau conseil d’administration du CCAS de la commune. La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Les indemnités ont également été fixées. La maire perçoit de droit 2 396,44 euros bruts mensuels. Chaque adjoint recevra 883,76 euros bruts par mois et chaque conseiller municipal délégué 226,08 euros bruts, sous réserve d’exercer effectivement une délégation. La décision s’applique à compter du 27 mars 2026 et a été votée à l’unanimité.
Pour la formation des élus, la commune prévoit une enveloppe totale de 24 000 euros sur le mandat 2026-2031. Selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, le budget annoncé est de 5 000 euros par an pour 2026, 2027 et 2028, puis 3 000 euros par an pour les années restantes. Les formations devront être liées aux compétences communales ou intercommunales, avec priorité aux élus délégués si les demandes dépassent les crédits disponibles.
Représentations extérieures et décisions signalées
Le conseil a désigné des élus dans plusieurs organismes extérieurs, touchant à l’énergie, l’action sociale, les établissements scolaires, la sécurité civile, la formation des élus et le jumelage avec Haigerloch. Dans le domaine de l'éducation, la répartition des rôles est précise : découvrez qui gère les écoles entre la commune, le département et l'État.
La maire a enfin présenté plusieurs décisions prises par délégation avant la séance. Elles concernent notamment une clôture au 11 rue Julien Neveu pour 13 557,50 euros hors taxes, la remise en état de quatre boîtiers électriques au parc du Chêne Joli pour 6 383,78 euros hors taxes, ainsi que des raccordements liés à la vidéoprotection pour 4 098 euros hors taxes. Des tarifs pour les activités jeunesse et l’accueil de loisirs la Marelle, des concessions funéraires et des renonciations au droit de préemption ont aussi été signalés.