La commune confie à l’Office national des forêts l’établissement et l’émission des factures pour les ventes simples de bois issues de sa forêt. Cette organisation concerne la facturation uniquement : le comptable public continuera d’encaisser les sommes.
La facturation confiée à l’ONF
Le mandat concerne les ventes de bois de la forêt communale relevant du régime forestier. Il a été adopté à l’unanimité. L’Office national des forêts présente ses missions sur son site officiel.
Le maire a indiqué que les ventes de bois représentaient 12 000 euros en 2026. Pour comprendre comment les communes financent leurs actions, consultez notre guide sur le financement des projets locaux. La Ville de Noves publie également des informations sur le fonctionnement de son conseil, dont le rôle est expliqué dans notre guide du conseil municipal.