Fourrière à Marolles : combien coûte l’enlèvement d’un véhicule
Un véhicule envoyé en fourrière à Marolles-en-Hurepoix entraîne des frais d’enlèvement de 101,06 € HT et de gardiennage de 94 € HT. La commune refacture ces sommes au propriétaire identifié, sans marge, dans le cadre d’une convention renouvelée pour trois ans.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le propriétaire d’un véhicule placé en fourrière à Marolles-en-Hurepoix devra régler les frais d’enlèvement et de gardiennage au coût réel. La commune refacture les montants au propriétaire identifié, sans ajouter de marge communale.
Une convention renouvelée pour trois ans
La convention avec la société SAS GADE est renouvelée pour une durée de trois ans. Les tarifs indiqués sont hors taxes et la TVA applicable est de 20 %. Si le terrain où se trouve le véhicule est inaccessible, un supplément correspondant au temps de travail de l’entreprise peut être facturé.
La commune de Marolles-en-Hurepoix ne facture pas les frais de destruction. Elle refacture uniquement les montants prévus pour les opérations facturées au propriétaire. Les décisions concernant la voirie et l’espace public sont également abordées dans notre article sur le transfert de la rue Pierre-Corneille.
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