Deux outils pour suivre la commande publique
La commune d’Allaire a posé le cadre de ses instances dédiées aux marchés publics. Le conseil municipal a d’abord créé une commission d’appel d’offres, compétente pour les procédures formalisées et destinée à garantir un examen collectif des dossiers relevant de son champ.
Cette commission d’appel d’offres comprendra, en plus de son président, cinq membres titulaires du conseil municipal et autant de suppléants. Leur élection interviendra lors d’une prochaine séance. Le président pourra aussi inviter, avec voix consultative, le comptable de la collectivité, un représentant de la DGCCRF ou toute personne dont l’expertise serait utile.
Une commission MAPA déjà composée
Le conseil a également institué une commission municipale chargée des marchés à procédure adaptée, appelée commission MAPA. Elle est distincte de la commission d’appel d’offres et intervient sur les marchés passés selon une procédure adaptée, afin de sécuriser l’achat public communal avant les décisions du conseil, conformément aux règles du Code de la commande publique que fixe le règlement intérieur de l'assemblée.
Composition MAPA
5 titulaires et 5 suppléants
Les titulaires désignés sont Michel SEILLER, Christophe BARON, Dominique RENOU-COLMONT, Séverine MAHE et Claude DEQUI.
Des noms arrêtés pour les marchés adaptés
Les suppléants de la commission MAPA sont Dominique PANHALEUX, Marie-Hélène MAUVOISIN, Catherine ROBIC, Emmanuelle COYAC et Virginie SCHOTT. En pratique, cette instance doit permettre d’examiner les dossiers d’achat avec davantage de collégialité, tout en respectant la représentation proportionnelle au sein du conseil.