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Ressources humaines et administration générale

Agents de Maen Roch : la prévoyance devra évoluer d’ici 2029

La commune verse actuellement une participation de 15 € pour la santé et de 7 € pour la prévoyance de ses agents. D’ici au 1er janvier 2029, la couverture prévoyance devra passer à des contrats collectifs obligatoires, avec une participation minimale de l’employeur de 50 % de la cotisation.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Maison de la Richerais

La couverture sociale des agents municipaux repose aujourd’hui sur deux participations de la commune : l’une pour la santé, l’autre pour la prévoyance, qui aide à maintenir le salaire en cas d’arrêt de travail. Les règles applicables à la prévoyance devront changer au plus tard le 1er janvier 2029.

Des participations actuelles distinctes

Pour la santé, la commune verse 15 € par agent dans le cadre d’un dispositif où les agents choisissent une mutuelle répondant à des critères de labellisation. Pour la prévoyance, elle participe à hauteur de 7 € par agent et a rejoint, depuis le 1er janvier 2024, le contrat proposé par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine. Cette adhésion reste facultative dans le dispositif actuel et le contrat est prévu pour six ans.

Une couverture collective obligatoire en perspective

La réforme prévoit de remplacer la labellisation par des contrats collectifs auxquels les agents devront adhérer. Pour la prévoyance, l’employeur devra financer au moins 50 % de la cotisation, selon les modalités à mettre en place au plus tard le 1er janvier 2029.

Ces changements ont été abordés lors d’un débat du conseil municipal, sans vote sur la mesure. Pour replacer ce sujet parmi les décisions locales, consultez le résumé du conseil municipal du 10 septembre 2026. Les citoyens peuvent aussi consulter notre guide pour assister à une séance du conseil municipal.

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