Lys-Haut-Layon : deux régularisations foncières

À Tigné et à Trémont, deux opérations foncières doivent clarifier la limite entre des propriétés privées et l’espace public. À Tigné, elles concernent des parcelles autour de la place de la Fontaine. À Trémont, un échange avec les propriétaires BOMPAS vise à régulariser l’alignement du chemin de l’Écluse et l’emprise d’une construction sur le domaine public.

Des cessions et un échange autour de la place de la Fontaine

À Tigné, la commune cède à Claude Laf uie une parcelle de 5 m² au prix de 3 € le mètre carré. L’acquéreur prend en charge les frais d’acte. Un autre échange concerne les parcelles proches de la place : la commune cède 38 m² pour 300 € et acquiert environ 2 m² situés sous l’emprise de la place. Les frais sont répartis selon les modalités retenues pour chaque opération.

Ces ajustements fonciers font suite à des changements de propriétaires qui ont mis en évidence la nécessité de clarifier les limites des parcelles. D’autres opérations de ce type sur le territoire sont présentées dans nos articles sur l’acquisition d’un délaissé rue de la Garenne à Tigné et l’enquête publique sur des chemins ruraux.

Un échange pour l’alignement du chemin de l’Écluse

À Trémont, les travaux de délimitation autour de la propriété des époux BOMPAS ont révélé un décalage entre le chemin et les limites foncières, ainsi qu’une construction empiétant sur le domaine public. L’échange prévu doit permettre de réaligner le chemin en contrepartie d’une surface comprise dans le domaine public.

Ces dossiers touchent à la gestion des espaces publics et des limites de propriété. Pour comprendre qui intervient dans la gestion des routes selon leur catégorie, consultez notre article sur les responsabilités routières en France.