Des délégations pour la gestion courante
Le conseil municipal de Locoal-Mendon a défini les pouvoirs confiés au maire pour le nouveau mandat. Ces délégations doivent permettre de traiter plus rapidement certains actes de gestion courante, sans attendre un nouveau vote du conseil à chaque étape. Elles concernent notamment les marchés publics déjà prévus au budget, les assurances, les concessions de cimetière, les demandes de subventions ou certaines démarches d’urbanisme liées aux bâtiments communaux.
Les échanges ont surtout porté sur les limites à fixer. À la demande de Karine Bellec, les tarifs des nouveaux services communaux devront être votés par le conseil municipal. Le maire pourra toutefois fixer certains droits ou tarifs existants dans la limite de 2 500 euros. La délégation liée au droit de préemption a, elle, été maintenue jusqu’à 500 000 euros, au nom de la nécessité de pouvoir décider rapidement lorsque la commune souhaite acheter en priorité un bien mis en vente.
Deux délégations initialement prévues ont été retirées : celle concernant le droit de priorité sur des biens de l’État, jugée sans intérêt local immédiat, et celle relative aux consultations électroniques des électeurs. La délibération a été adoptée à la majorité, avec cinq votes contre provenant des élus de la minorité et d’un pouvoir.
Un règlement intérieur adopté à l’unanimité
Le conseil a également adopté son règlement intérieur à l’unanimité. Ce texte encadre la vie démocratique locale : organisation des débats, conditions d’expression, création éventuelle de comités consultatifs et modalités de consultation des habitants.
Parmi les points discutés figure la possibilité de retransmettre les séances du conseil municipal, afin de permettre aux habitants qui ne peuvent pas se déplacer de suivre les débats. Les modalités techniques restent à préciser. La question d’une salle mise à disposition des élus minoritaires a aussi été évoquée et devra être traitée selon les disponibilités.