Nouveau mandat à Locoal-Mendon : les règles de fonctionnement du conseil municipal sont fixées

Des d)l)gations pour la gestion courante

Le conseil municipal de Locoal-Mendon a d)fini les pouvoirs confi)s au maire pour le nouveau mandat. Ces d)l)gations doivent permettre de traiter plus rapidement certains actes de gestion courante, sans attendre un nouveau vote du conseil chaque )tape. Elles concernent notamment les march)s publics d)j pr)vus au budget, les assurances, les concessions de cimeti(re, les demandes de subventions ou certaines d)marches d’urbanisme li)es aux b"timents communaux.

Les )changes ont surtout port) sur les limites fixer. À la demande de Karine Bellec, les tarifs des nouveaux services communaux devront "tre vot)s par le conseil municipal. Le maire pourra toutefois fixer certains droits ou tarifs existants dans la limite de 2 500 euros. La d)l)gation li)e au droit de pr)emption a, elle, )t) maintenue jusqu’ 500 000 euros, au nom de la n)cessit) de pouvoir d)cider rapidement lorsque la commune souhaite acheter en priorit) un bien mis en vente.

Deux d)l)gations initialement pr)vues ont )t) retir)es : celle concernant le droit de priorit) sur des biens de l’État, jug)e sans int)r"t local imm)diat, et celle relative aux consultations )lectroniques des )lecteurs. La d)lib)ration a )t) adopt)e la majorit), avec cinq votes contre provenant des )lus de l' opposition municipale et d’un pouvoir.

Un r(glement int)rieur adopt) l’unanimit)

Le conseil a )galement adopt) son r(glement int)rieur l’unanimit). Ce texte encadre la vie d)mocratique locale : organisation des d)bats, conditions d’expression, cr)ation )ventuelle de comit)s consultatifs et modalit)s de consultation des habitants.

Parmi les points discut)s figure la possibilit) de retransmettre les s)ances, afin de permettre ainsi d' assister au conseil municipal distance pour les habitants qui ne peuvent pas se d)placer. Les modalit)s techniques restent pr)ciser. La question d’une salle mise disposition des )lus minoritaires a aussi )t) )voqu)e et devra "tre trait)e selon les disponibilit)s, notamment pour faciliter la formation des )lus d(s le d)but de ce mandat.