Ligné : créances non recouvrées et tarif funéraire

Deux décisions communales touchent aux finances et aux interventions funéraires. Ligné admet en non-valeur 708,06 € de créances du budget communal et 11,09 € du budget annexe Espace culturel. Retrouvez les informations pratiques sur le site de la commune de Ligné.

Les créances restent dues

Une admission en non-valeur est une mesure comptable appliquée lorsque le recouvrement d’une somme n’a pas abouti. Elle ne constitue pas une remise de dette et n’éteint pas la créance : les sommes restent dues. Ces écritures s’ajoutent aux autres ajustements financiers de la commune, détaillés dans notre article sur le budget après la dissolution du SIVU MARLI.

Une vacation fixée à 20 €

Le montant de chaque vacation funéraire est fixé à 20 € pour la fermeture du cercueil et la pose de scellés dans les situations prévues : transport hors commune ou crémation, en l’absence de famille. La vacation correspond ici au tarif appliqué à ces interventions.

Ces décisions figurent parmi les sujets traités lors du conseil municipal du 24 septembre. Retrouvez les autres mesures dans notre résumé de la séance.