Au 15 chemin de la Cigale, à Châteauneuf-sur-Sarthe, une erreur cadastrale datant de 1978 a brouillé les limites entre une propriété et un terrain communal. La régularisation concerne deux emprises : une bande communale de 47 m² intégrée de fait au jardin voisin et une portion privée de 10 m² utilisée par le public.
Une emprise publique réintégrée
La commune cède les 47 m² et acquiert les 10 m² à l’euro symbolique. Cette seconde surface accueille notamment un poteau électrique, un extincteur et un emplacement pour les déchets. L’échange clarifie les limites de propriété et réintègre cette emprise dans le domaine affecté à l’usage public.
La décision concerne la gestion d’un espace utilisé par les habitants. Pour comprendre le partage des responsabilités autour des voies, consultez notre guide sur la gestion des routes entre commune, département et État.
Des frais répartis
La commune prend en charge le solde des frais de géomètre. Les frais notariés sont partagés à parts égales avec le propriétaire. Les informations sur la commune sont disponibles sur le site des Hauts-d’Anjou.
Ce partage des dépenses s’inscrit dans le financement des opérations locales, expliqué dans notre article sur les sources de financement des projets locaux. Pour en savoir plus sur le rôle des élus dans ces choix, retrouvez aussi notre guide sur le conseil municipal.
