Les Dronnières : un ancien chemin rural vendu à une exploitation agricole
Le conseil municipal a approuvé la cession d’une parcelle communale de 8 782 m² à la société LD Porsain, au prix de 8 782 €.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un chemin qui n’a plus d’usage public
La parcelle cadastrée section XI numéro 21 correspond à un ancien chemin rural situé au lieu-dit Les Dronnières. Elle couvre 8 782 mètres carrés et traverse les parcelles exploitées par la société LD Porsain, dont le gérant est Monsieur Dugast. Dans le cadre de la gestion du domaine public, il est fréquent que les collectivités s'interrogent sur qui gere les routes et les chemins sur leur territoire.
Selon la délibération, ce chemin ne dessert aucune autre propriété. Il est exclusivement utilisé et entretenu par l’exploitant agricole et n’est plus affecté à l’usage du public. La commune le considère donc comme un délaissé communal, conformément aux dispositions du code de la voirie routière relatif aux chemins ruraux. Une telle décision relève des prérogatives du conseil municipal, qui gère les biens de la commune.
Une vente au propriétaire riverain
La société LD Porsain, propriétaire de plusieurs parcelles riveraines, a demandé à acquérir ce terrain. Le conseil municipal a accepté la cession au prix de 1 € par mètre carré. La vente doit permettre à l’exploitation agricole de maintenir et développer son activité dans de bonnes conditions de sécurité et d’hygiène. Cette délibération s'inscrit parmi les décisions municipales régulières concernant la gestion du patrimoine local.
Les frais liés à l’opération, notamment le bornage, la rédaction de l’acte et les frais annexes, seront intégralement pris en charge par l’acquéreur. L’acte authentique sera reçu par Maître Davodeau, notaire à Legé. La décision a été adoptée à l’unanimité des 26 votants, conformément aux règles du code général des collectivités territoriales, lors des séances permettant d'assister au conseil municipal pour suivre les débats publics.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
