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Culture, sport et vie associative

Le Département du Morbihan Ajuste ses aides aux associations et au patrimoine pour plus de rigueur

Face à un budget contraint, le Département du Morbihan révise ses dispositifs de subvention pour les équipements sportifs, socio-éducatifs et culturels, ainsi que pour la restauration du patrimoine. L'objectif est d'optimiser l'utilisation des fonds publics et d'éviter les "effets d'aubaine".

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 2 min de lecture

Mairie de Vannes

Conscient de l'importance du monde associatif, le Conseil départemental du Morbihan a maintenu son soutien aux équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels. Cependant, une révision des critères d'attribution des subventions est mise en œuvre pour une gestion plus rigoureuse des fonds publics, dans un contexte où certains budgets, comme celui de l'Agence de Développement du Tourisme du Morbihan, affichent des tensions.

Le plafond de la dépense subventionnable pour l'acquisition de véhicules est abaissé à 20 000 € TTC. De nouveaux critères d'éligibilité pour les associations sont introduits : une durée d'existence minimale de deux ans, un minimum de huit adhérents, et la preuve d'une réelle activité. Une clause de remboursement partiel est également instaurée si un véhicule subventionné est revendu dans les six ans. Pour encourager l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, un plafond de 5 000 € TTC est fixé pour ces travaux spécifiques, un effort qui complète la politique en faveur des collèges et des infrastructures publiques.

Concernant la restauration du patrimoine, principalement public pour des raisons d'attractivité touristique — à l'instar du domaine de Suscinio qui rencontre un vif succès —, l'aide au patrimoine privé sera désormais restreinte. Seuls les projets "particulièrement remarquables" et présentant un "rayonnement extra-départemental" pourront bénéficier d'exceptions, afin de lever toute ambiguïté suite à des sollicitations jugées inutiles en 2025 en raison d'un budget limité. Chaque dossier d'exception devra être solidement argumenté et documenté.

En commission, des remontées ont fait état d'un manque de communication concernant la baisse des plafonds d'aide, notamment pour les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Le président a précisé que les dispositifs sont annuels et consultables en ligne, et qu'il n'y a pas de notification individuelle systématique à l'ensemble des bénéficiaires. Il a également défendu la décision d'avoir mis fin à l'aide aux ALSH, qui relevait d'une compétence facultative et dont la légalité était discutable, tout en assurant que le département mène des politiques structurantes solides en faveur de la jeunesse, de la même manière qu'il accompagne les projets immobiliers via la SPL Équipements du Morbihan.

Les modifications proposées ont été approuvées à l'unanimité.

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