Le Coudray : les dépôts sauvages pourront être facturés
Quand l’auteur d’un dépôt est identifié, la commune pourra lui facturer le nettoyage. Le barème prévoit 100 € pour le premier mètre cube.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Au Coudray, le nettoyage d’un dépôt sauvage pourra être facturé à son auteur si celui-ci est identifié. Cette participation aux frais d’intervention s’ajoutera aux éventuelles poursuites pénales. La mesure vise les déchets abandonnés sur l’espace public, alors que les habitants peuvent déjà recourir à la collecte gratuite des encombrants organisée par Chartres Métropole et aux déchetteries.
Un enlèvement demandé avant l’intervention
Lorsqu’un auteur sera identifié, un agent de la police municipale ou une personne habilitée lui demandera d’abord de retirer les déchets. S’il refuse ou ne peut pas le faire, les équipes communales ou une entreprise mandatée procéderont au nettoyage, puis les frais correspondants pourront lui être facturés par la commune du Coudray.
Le barème distingue le volume du dépôt et les moyens engagés pour son retrait. Il prévoit un tarif d’enlèvement, auquel peuvent s’ajouter le transport des déchets et la mise à disposition d’un agent.
Des tarifs fixés par arrêté municipal
Les tarifs seront fixés par arrêté municipal. La facturation dépendra donc de l’identification de l’auteur et de l’intervention effectivement nécessaire pour enlever les déchets.
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