Les agents municipaux disposent désormais de règles plus précises pour les heures supplémentaires, les astreintes et l’aménagement du temps de travail. La refonte intervient après des observations de la Chambre régionale des comptes et identifie directement les postes pouvant bénéficier de ces dispositifs.
Un plafond pour les heures supplémentaires
Les postes concernés comprennent notamment la police municipale, la direction générale, les services techniques, les affaires scolaires, la culture et l’animation, le tourisme ainsi que la médiathèque. Les heures supplémentaires sont plafonnées à 25 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles comme un recensement, un scrutin, une manifestation ou une urgence.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas être cumulées avec un repos compensateur ni avec une période d’astreinte. Cette distinction vise à séparer le temps effectivement travaillé de la période pendant laquelle un agent doit rester disponible.
Trois formes d’astreinte et des compensations différenciées
Le nouveau dispositif distingue les astreintes d’exploitation, de sécurité et de décision. Pour une semaine complète, l’indemnisation atteint respectivement 159,20 euros, 156,95 euros et 121 euros. Une majoration de 50 % s’applique lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours francs à l’avance.
Les interventions de la police municipale sont indemnisées 16,80 euros par heure en semaine et 33,60 euros le dimanche ou un jour férié. Dans les services techniques, les agents peuvent, pour certaines astreintes, choisir entre une indemnisation et une récupération en repos.
Les directeurs et chefs de pôle travaillant 39 heures par semaine bénéficient de 23 jours de réduction du temps de travail. Les heures effectuées le week-end et les jours fériés peuvent seules être récupérées dans ce cadre.
Les plannings d’astreinte sont établis par trimestre. Ils peuvent devenir contraignants lorsque le nombre de volontaires est insuffisant, ce qui constitue l’un des enjeux pratiques de l’organisation des services municipaux.