Les ventes de bois des forêts communales pourront se poursuivre avec la facturation électronique obligatoire pour les collectivités à partir du 1er septembre 2026. Le conseil municipal a choisi de confier gratuitement à l’Office national des forêts l’émission des factures de vente, via la plateforme Chorus Pro.
Un mandat gratuit pour assurer la facturation
La commercialisation des coupes de bois communales est déjà assurée par l’ONF. Le mandat adopté par les élus lui permet désormais d’émettre les factures au nom de la commune et de les faire passer par Chorus Pro. Il est gratuit et ne comporte pas de durée d’engagement.