L’extension permet aux agents de la police municipale de Noyal-Châtillon-sur-Seiche de conserver leur dispositif d’enregistrement lorsqu’ils interviennent à Saint-Erblon. Les habitants devront être informés de l’enregistrement par une signalétique sur les uniformes et les véhicules.
Les agents de police municipale de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pourront enregistrer leurs interventions sur le territoire de Saint-Erblon, en plus de celles menées dans leur commune. Cette extension accompagne la mise à disposition des agents à Saint-Erblon dans le cadre d’une convention entre les deux communes.
L’autorisation porte aussi sur l’acquisition d’une caméra individuelle supplémentaire. Les enregistrements restent soumis aux règles qui encadrent leur conservation et le droit d’accès. Une signalétique appropriée sur les uniformes et les véhicules doit informer le public lorsqu’un enregistrement est en cours.
Une autorisation valable cinq ans
La mesure concerne les interventions des agents lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans l’une ou l’autre commune. Les deux collectivités sont Noyal-Châtillon-sur-Seiche et Saint-Erblon.