La Direction départementale des territoires et de la mer a pris le 7 octobre 2026 un arrêté associé à la référence « 3-ISN-2026 ». Son intitulé présente l’acte comme une ouverture dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un arrêté daté du 7 octobre 2026 et pris par la Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine porte sur la référence « 3-ISN-2026 ».
L’intitulé associe cette référence au sigle ISN et au millésime 2026. Il présente l’acte comme une ouverture concernant le département.
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