Accessibilité : une commission communale réunie au moins une fois par an
Une commission réunissant élus, services, associations et habitants suivra l’accessibilité des équipements, des espaces publics et des services municipaux. Elle devra se réunir au minimum une fois par an et prendre en compte les handicaps moteurs et sensoriels.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les difficultés d’accès aux bâtiments, aux espaces publics ou aux services municipaux pourront être suivies dans le cadre d’une commission communale dédiée. Sa composition rassemble des élus, des agents municipaux, des associations de personnes handicapées, des usagers et des conseils citoyens.
Un suivi des équipements, des espaces publics et des services
La commission a pour mission de suivre l’accessibilité dans différents aspects de la vie communale. Son champ de travail inclut les handicaps moteurs et sensoriels, afin que les besoins des personnes concernées soient pris en compte dans l’examen des équipements et des services.
Une instance inscrite dans le travail du conseil municipal
La commission associe plusieurs profils pour éclairer le suivi de l’accessibilité à l’échelle locale. Les habitants peuvent se familiariser avec le rôle des élus et les décisions communales grâce à notre guide sur le conseil municipal et consulter le résumé de la séance du 29 juin 2026.
Pour connaître les modalités d’accès aux séances publiques, retrouvez aussi notre guide pratique pour assister au conseil municipal.
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