À Groslay, les pouvoirs délégués au maire encadrés par plusieurs plafonds
Le conseil municipal a confié au maire des pouvoirs de décision pour la durée de son mandat, avec des limites financières et des domaines définis. Il devra rendre compte de leur exercice à chaque conseil municipal.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Pour certaines décisions courantes, le maire de Groslay pourra agir directement au nom de la commune, dans le cadre fixé par le conseil municipal. Les délégations s’appliquent pendant la durée de son mandat et comportent plusieurs plafonds, notamment pour les marchés publics, les baux et les transactions.
Des plafonds pour les marchés et les transactions
Le maire pourra préparer, attribuer, exécuter et régler les marchés de fournitures et de services jusqu’à 150 000 euros hors taxes, et ceux de travaux jusqu’à 200 000 euros hors taxes. Au-delà de ces montants, et jusqu’au seuil européen, l’accord de la commission d’appel d’offres sera nécessaire. Cet avis conforme doit être suivi.
Les délégations couvrent aussi la conclusion et la révision de baux d’une durée maximale de 12 ans. Le maire pourra conclure des transactions jusqu’à 1 000 euros et régler certains accidents impliquant des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros. Ces pouvoirs portent sur des décisions précises, tandis que le conseil municipal conserve son rôle de délibération sur les affaires de la commune.
D’autres décisions déléguées au maire
Le périmètre comprend notamment la gestion des assurances et des indemnités de sinistre, les concessions dans les cimetières, l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ou encore les demandes de subventions, sans plafond de montant. Le maire pourra également déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les biens municipaux et exercer certains droits de préemption.
Les lignes de trésorerie, qui permettent à la commune de couvrir des besoins temporaires de liquidités, pourront atteindre 1 500 000 euros. En cas d’absence du maire, la première adjointe, Bouchra Derkaoui, le remplacera.
Le maire devra présenter un compte rendu de l’exercice de ces délégations à chaque conseil municipal. Les habitants peuvent retrouver des repères sur le fonctionnement de cette instance dans notre guide pour assister au conseil municipal, ainsi que dans l’article consacré au conseil municipal du 18 juin 2026.
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