Urbanisme, aménagement et logement
Après le recours d’une ancienne locataire, Evellys a réduit à 1 900 € la somme restant due pour les travaux réalisés dans un logement communal à Moustoir-Remungol. Les 506,39 € de loyers impayés sont maintenus, portant le total à régler à 2 406,39 €.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une ancienne locataire d’un logement communal à Moustoir-Remungol doit encore régler 2 406,39 € à Evellys. Après un recours engagé avec un conciliateur de justice, la commune a réduit la part des travaux restant à payer, tout en maintenant les loyers impayés.
La facture des travaux encore due passe de 3 411,89 € à 1 900 €. Les 506,39 € de loyers impayés restent dus, ce qui fixe le total à régler à 2 406,39 €.
Le logement concerné se trouve rue de la Poste à Moustoir-Remungol, dans la commune d’Evellys. Après le départ de l’ancienne locataire, des loyers et des frais de travaux restaient à payer. Le recours présenté avec l’aide d’un conciliateur a conduit à revoir le montant facturé pour les travaux.
La révision porte sur cette seule somme : les loyers impayés restant dus ne changent pas. Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’instance qui prend ce type de décision, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Les questions de logement et de foncier communal font également l’objet d’autres décisions locales, notamment sur les procédures foncières à Remungol et la préemption d’une parcelle à Naizin.
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