Écommoy : cinq élus contestent les règles de formation
Les élus ayant une délégation seront prioritaires pour la formation financée par la commune. Cinq conseillers ont voté contre ces règles.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Écommoy, les élus ayant reçu une délégation du maire seront prioritaires pour bénéficier du financement communal de formations. Le conseil municipal a adopté ces règles par 20 voix pour et 5 contre. La prise en charge nécessite une demande préalable et des justificatifs ; la formation doit être en lien avec les fonctions exercées.
Des crédits répartis entre les élus
La commune doit consacrer à la formation des élus une somme au moins égale à 2 % de l’enveloppe indemnitaire globale, avec la possibilité d’aller jusqu’à 20 %. Les crédits sont répartis à égalité entre les élus. Ceux qui ne sont pas utilisés peuvent être reportés d’une année sur l’autre, dans la limite de la mandature.
M. THIONGANE s’est opposé à la priorité donnée aux élus délégataires, estimant qu’elle risquait de priver notamment les élus de l’opposition de leur droit à la formation.
« cette délibération est illégale en ce qu’elle a pour conséquence, dans les faits, de priver les membres du conseil municipal, en particulier ceux de l’opposition, du droit à la formation. »
M. THIONGANE
Le maire a défendu une interprétation différente des règles, en expliquant que l’accès à la formation devait tenir compte des fonctions exercées.
« Nous avons une interprétation divergente des textes, l’accès à la formation des élus doit être adapté selon leurs fonctions, en ce sens, il est logique de privilégier les élus ayant une délégation. Vous pouvez bien évidemment contester la délibération auprès de la préfecture qui est en charge du contrôle de légalité. »
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
