Une participation encadrée par le contrat d’association
Le conseil municipal a fixé la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame pour l’année scolaire 2025-2026. Cette contribution concerne les élèves domiciliés à La Plaine-sur-Mer et scolarisés dans cet établissement privé sous contrat avec l’État.
Le droit de l’éducation impose à la commune de participer aux frais de fonctionnement dans des conditions comparables à celles de l’école publique pour les enfants résidant sur son territoire. Pour mieux comprendre la répartition des charges, il est utile de savoir qui gère les écoles en France entre l'État et les collectivités locales.
Un calcul fondé sur l’école publique René Cerclé
Deux montants ont été retenus : 2 397,66 € pour un élève de maternelle et 726,66 € pour un élève de primaire. Ces forfaits correspondent au coût moyen constaté pour un élève de même niveau à l’école publique René Cerclé.
Les dépenses prises en compte concernent le fonctionnement des classes selon les modalités fixées par le ministère de l'Éducation nationale. Par ailleurs, la municipalité a récemment validé d'autres investissements éducatifs, comme le montre le dossier sur le restaurant scolaire actuel. Le montant effectivement versé dépendra du nombre d’élèves de l’école Notre-Dame domiciliés dans la commune pour l’année scolaire concernée.
Un vote sans opposition
La délibération a été adoptée à l’unanimité, avec 27 voix pour. L’arrivée d’Audrey Thévenin en cours de séance a porté le nombre de votants à 27 pour ce point. Ce type de décision illustre les prérogatives d'un conseil municipal dans la gestion directe de la vie scolaire locale.