La Ville de Domont adopte un nouveau règlement communal de voirie pour encadrer les interventions sur les routes communales et leurs dépendances. Ce texte remplace le règlement en vigueur depuis 1998 et fixe les règles applicables aux occupations du domaine public routier.
Une autorisation avant toute occupation
Concrètement, toute occupation du domaine public routier devra être autorisée au préalable. Le règlement servira de base à la délivrance des permissions de voirie, notamment lorsqu’une intervention nécessite d’utiliser ou de modifier temporairement l’espace routier.
Le texte renforce également les conditions de reprise des chaussées après travaux. L’objectif est de mieux limiter les dégradations et les conséquences des interventions sur la circulation et le cadre de vie. La répartition des responsabilités entre les différents gestionnaires est expliquée dans notre guide sur la gestion des routes en France.
Le règlement a été adopté à l’unanimité. Pour comprendre comment les décisions municipales sont prises et rendues accessibles aux habitants, consultez notre dossier consacré au conseil municipal.