Cotisation du CNFPT : Crac’h conteste le plafonnement proposé
Le conseil municipal s’oppose au plafonnement du produit de la cotisation au CNFPT, qui pourrait réduire de 45 millions d’euros les ressources prélevées auprès des collectivités. Les élus minoritaires se sont abstenus, estimant que l’excédent de l’établissement devrait permettre une baisse des cotisations.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Crac’h a adopté un vœu contre le plafonnement de la cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le texte estime que la mesure, fixée à 396 980 060 €, pourrait retirer 45 millions d’euros aux collectivités et fragiliser les moyens consacrés à la formation de leurs agents.
Des inquiétudes sur le financement des formations
Le vœu alerte sur les conséquences possibles pour la prise en charge des déplacements et pour la formation de métiers comme les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers. Le CNFPT forme les agents territoriaux ; ses ressources influent donc sur les moyens disponibles pour ces parcours professionnels.
Le texte a été adopté par 19 voix pour et trois abstentions. Les élus minoritaires, Agnès Duperrin, Philippe Bezieau et Laurence Edelin, ont fait valoir que le CNFPT disposait d’un excédent de 134 millions d’euros à la fin de 2024. Ils ont défendu une baisse des cotisations des collectivités plutôt qu’un transfert des recettes vers d’autres dépenses, et souhaité que le plafonnement reste provisoire.
Des positions différentes sur l’usage de l’excédent
Le vœu s’appuie sur les inquiétudes liées aux moyens de formation, tandis que la minorité estime que l’excédent constaté justifie d’abord une baisse de la contribution. Il rappelle aussi que le taux de cotisation avait déjà été réduit de 1 % à 0,9 %. Pour comprendre le rôle des élus minoritaires dans une assemblée municipale, consultez notre guide sur l’opposition au conseil municipal.
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