Courseulles-sur-Mer accorde une protection fonctionnelle au maire
Le conseil municipal a accordé une protection fonctionnelle à Olivier Lavault pour des faits survenus le 16 août 2026. La commune pourra prendre en charge les dépenses liées à cette protection qui ne seraient pas couvertes par l’assurance.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Courseulles-sur-Mer pourra régler certaines dépenses liées à la protection fonctionnelle accordée à son maire, Olivier Lavault. Cette mesure porte sur des faits survenus le 16 août 2026 et concerne les frais qui ne seraient pas couverts par le contrat d’assurance.
Le maire, directement concerné par la décision, n’a pas pris part au vote du conseil municipal, le 25 septembre. La mesure a recueilli 22 voix pour, 3 contre et 1 abstention.
Une prise en charge limitée aux frais non assurés
Concrètement, la décision permet à la commune de prendre en charge les dépenses liées à cette protection dans la mesure où l’assurance ne les couvre pas. Elle vise les faits du 16 août, sans étendre la mesure à d’autres circonstances.
Cette décision figure parmi les sujets examinés lors de la séance municipale du 25 septembre. Le conseil a également voté une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont les modalités sont détaillées dans notre article sur la hausse de la part communale.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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