Le Département encadre les dons privés et prépare une fondation dédiée au sport costarmoricain. Le parasport sera prioritaire.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le Département des Côtes-d’Armor veut orienter davantage de dons privés vers le sport local, avec une priorité au parasport. Il a adopté une charte éthique pour encadrer le mécénat et le principe d’une fondation dédiée au sport costarmoricain, abritée par la Fondation du Sport Français.
Des dons encadrés
La charte exclut les dons d’organisations politiques, syndicales ou religieuses. Elle fixe aussi une limite aux avantages accordés aux mécènes : leur valeur ne pourra pas dépasser 25 % du montant du don. Le texte veille par ailleurs à séparer clairement mécénat et commande publique.
La fondation doit soutenir le sport costarmoricain, en donnant la priorité au parasport. Sa création est prévue sous l’égide de la Fondation du Sport Français, c’est-à-dire qu’elle sera hébergée par cette structure.
La dénomination de la fondation et la composition de son comité exécutif restent à établir. Les prochaines étapes porteront sur le choix de son nom et de la composition de cette instance.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
