Clichy : rues, crèche et école transférées à la Ville
La Ville devient propriétaire de voiries, d’une crèche et du groupe scolaire Gustave Eiffel au Bac d’Asnières. Ces équipements sont déjà exploités par les services municipaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les rues, la crèche Au fil de l’eau et le groupe scolaire Gustave Eiffel de la ZAC du Bac d’Asnières deviennent la propriété de la Ville. Ces équipements sont déjà exploités par les services municipaux. Le transfert gratuit des voiries comprend la rue Charlotte Perriand, la rue Camille Claudel et des parties des rues Paul Dupont et Gustave Eiffel.
Les équipements accueillent déjà leurs usagers
La crèche Au fil de l’eau, située au 40 passage Bernard, comprend 588 m² de plancher. Elle fait partie d’un ensemble de 1 526 m² déjà exploité par la Ville. Le transfert porte sur ses volumes immobiliers.
Le groupe scolaire Gustave Eiffel, au 6 rue Gustave Eiffel, dispose de 4 338 m² de plancher sur un terrain de 4 560 m². Lui aussi accueille déjà ses usagers. Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités entre communes et établissements scolaires, consultez notre guide sur la gestion des écoles.
Les rues transférées rejoignent le domaine public communal. Les bornes d’apport volontaire restent, elles, la propriété de l’EPT Boucle Nord de Seine. Les frais liés aux actes de transfert sont à la charge de la commune.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
