Urbanisme, aménagement et logement
La commune vend à une riveraine le chemin rural cadastré ZI 9, qui n’était plus utilisé par le public et ne desservait plus de lieu d’intérêt général. La parcelle d’environ 2 130 m² est cédée à 0,50 € le mètre carré, avec les frais liés à l’opération à la charge de l’acquéreuse.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un chemin rural situé au lieu-dit l’Égacé change de propriétaire. Chavagne cède à Mme Yolaine de Briançon la parcelle cadastrée ZI 9, qui n’était plus utilisée par le public ni nécessaire à la desserte d’un lieu d’intérêt général.
L’enquête publique s’est tenue du 18 mai au 1er juin 2026. L’avis rendu pour la parcelle ZI 9 était favorable sans réserve. La commune a ensuite approuvé la vente au prix de 0,50 € par mètre carré, soit 1 065 € au total.
L’acquéreuse prendra en charge les frais d’enquête publique, de géomètre et d’actes notariés. La surface exacte sera définie par un géomètre. Le site de la Ville de Chavagne rassemble les informations municipales.
Cette cession fait partie des décisions relatives aux biens communaux. D’autres sujets fonciers à Chavagne sont présentés dans les articles sur le terrain destiné au cabinet médical de la Croix-Verte et le loyer de la maison de la rue de l’Avenir.
La vente a été approuvée à l’unanimité des membres présents. Retrouvez aussi le résumé du conseil municipal du 6 juillet 2026.
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