Charte de l’élu local : les règles rappelées à Dinard

Un rappel public des devoirs du mandat

Après l’installation du nouvel exécutif municipal, la charte de l’élu local a été lue devant le Conseil municipal de Dinard. Le texte présenté reprend les articles du Code général des collectivités territoriales dans leur version consolidée issue de la loi du 22 décembre 2025.

Cette charte rappelle qu’un mandat local n’est pas une activité professionnelle ordinaire et qu’il s’exerce dans un cadre particulier. Elle énumère notamment les principes fondamentaux de la République française, ainsi que l’obligation d’agir avec impartialité, dignité, probité et intégrité selon les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Conflits d’intérêts, moyens publics et assiduité

Le texte insiste aussi sur la prévention des conflits d’intérêts : lorsqu’une affaire touche les intérêts personnels d’un élu, ceux-ci doivent être déclarés au préalable, un point crucial pour l’intégrité de l’opposition municipale comme de la majorité. La charte rappelle également que les moyens mis à disposition pour le mandat ne doivent pas être utilisés à d’autres fins et que les élus doivent participer assidûment aux réunions des instances où ils siègent.

Des droits pour exercer le mandat

La charte ne porte pas seulement sur les obligations. Elle mentionne aussi les droits et garanties des élus locaux : indemnité pour l’exercice effectif des fonctions, prise en charge de certains frais, protection organisée par la collectivité, droit à la formation et possibilité de consulter un référent déontologue, comme c'est aussi le cas pour les membres du CCAS de Dinard.

Pour les habitants, ce rappel fixe le cadre dans lequel les élus municipaux doivent exercer leurs responsabilités pendant le mandat. Il donne aussi des repères sur les exigences de transparence, conformément aux missions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi que sur la responsabilité qui accompagne les décisions publiques locales, que l'on peut d'ailleurs observer en venant assister au conseil municipal lors des séances ouvertes au public.