Un cadre déontologique pour le mandat
Lors de la première séance du nouveau conseil communautaire, les élus de la Bretagne romantique ont pris connaissance de la charte de l’élu local. Ce rappel intervient après l’élection du président et des membres du bureau, au moment où la nouvelle assemblée entre dans l’exercice de son mandat.
La charte fixe les grands principes qui encadrent l’action des élus locaux : respect des lois et des valeurs républicaines, impartialité, dignité, probité, intégrité et priorité donnée à l’intérêt général. Elle insiste aussi sur la prévention des conflits d’intérêts, avec l’obligation pour un élu de signaler une situation personnelle susceptible d’interférer avec un débat ou un vote.
Des garanties et des obligations
Le texte rappelle également que les élus disposent de droits liés à l’exercice de leur mandat, notamment en matière de formation, de protection et de garanties permettant de concilier mandat, activité professionnelle ou études. Il prévoit aussi l’accès à un référent déontologue, chargé d’apporter des conseils utiles sur le respect de ces principes.
Un enjeu de confiance publique
Pour les citoyens, cette charte constitue un repère sur les règles attendues dans la conduite des affaires intercommunales. Le conseil communautaire a pris acte de sa lecture à l’unanimité des suffrages exprimés.