À Saint-Georges-d’Oléron, une convention de concession porte sur une dépendance du domaine public maritime affectée aux écluses Laure Brégaud et la Jalousie du Fontruplat. Ces ouvrages sont situés en dehors des limites administratives des ports.
La convention porte sur l’utilisation d’une portion du domaine maritime. Une concession comparable concerne l’écluse Les Vincentes, à Dolus-d’Oléron.
Des conventions distinctes concernent également les écluses de Saint-Pierre-d’Oléron et les huit ouvrages situés à Saint-Denis-d’Oléron.
